Première analyse des décrets :
Voici la note d'information rédigée par le service mutualisé de production documentaire et expertise RH de NACOOPE (Coopération Régionale de Nouvelle-Aquitaine) : Note NACCOOPE
Pour plus d'informations, deux réunions seront organisées :
- le 24 septembre 2024 dans le Nord du Département
- le 26 septembre 2024 au Centre de gestion à Saint-Maixent-l'Ecole
Les décrets :
Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050001262
Décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté (bonification spéciale) des secrétaires généraux de mairie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050001370
Décret n° 2024-830 du 16 juillet 2024 relatif à la formation qualifiante prévue à l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050001425
Décret n° 2024-831 du 16 juillet 2024 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux et précisant la durée minimale d'exercice des fonctions de secrétaire général de mairie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050001440
