A retenir
Le temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) est un dispositif d’accompagnement de l’agent dont l’état de santé ne lui permet temporairement pas d’assurer en totalité ses fonctions, mais pour lequel le maintien ou le retour vers une activité professionnelle est de nature à favoriser l’amélioration de son état de santé.
Le TPT permet également d’accompagner l’agent dans le cadre d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.
Ainsi, le TPT constitue un outil de maintien et de retour à l’emploi des agents alliant des périodes alternées d’exercice des fonctions et de soins, de repos ou encore de rééducation et réadaptation professionnelle.
Dans quelles situations le fonctionnaire peut-il demander à accomplir son service en temps partiel thérapeutique ?
- Soit lorsque le maintien ou le retour à l’emploi du fonctionnaire est reconnu comme étant de nature à favoriser l’amélioration de son état de santé ;
- Soit lorsque le fonctionnaire peut bénéficier d’une rééducation ou d’une réadaptation pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé. L’agent adresse alors à son employeur une demande de travail à temps partiel thérapeutique appuyée d’un certificat médical en ce sens qui précise la quotité et la durée du TPT demandé et ses modalités (exemples : travail par demi-journée tous les matins, absence les jeudis et vendredis après-midis, etc.)
Combien de temps le temps partiel pour raison thérapeutique peut-il être accordé ?
Les périodes de temps partiel thérapeutique sont accordées par périodes de 1 à 3 mois dans la limite d’une durée totale de 1 an au maximum.
Faut-il comptabiliser les périodes de temps partiel pour raison thérapeutique selon les pathologies ?
Depuis la modification de l’article 34 bis1 de la loi du 11 janvier 1984 par l’ordonnance du 25 novembre 2020, les conditions d’octroi du temps partiel thérapeutique ont changé.
Le temps partiel thérapeutique était auparavant limité à un an par pathologie par le fonctionnaire, mais aussi selon l’origine professionnelle ou non de l’affection. Il n’y a désormais plus de distinction selon l’origine de la maladie, professionnelle ou non professionnelle, ou selon la pathologie.
Comment se reconstituent les droits à temps partiel pour raison thérapeutique ?
Il est possible de rouvrir de nouveaux droits dès lors qu’il s’est passé un an entier continu depuis la fin de la dernière période de temps partiel thérapeutique accordée, quelle que soit la pathologie de l’agent.
Lorsqu’un agent bénéficie de plusieurs périodes discontinues de temps partiel thérapeutique, la durée totale d’un an de temps partiel thérapeutique est atteinte lorsque le total de ces périodes de temps partiel thérapeutique atteint 12 mois.
Pour le calcul du délai minimal de reconstitution d’un an, toutes les durées exercées dans la position d’activité ou de détachement sont prises en compte. Un agent en congé pour raison de santé (congé ordinaire de maladie, congé de longue maladie, congé de longue durée, fractionné ou non fractionné) ou en CITIS « crée » du droit à temps partiel thérapeutique. Un agent en disponibilité ou en congé parental ne « crée » pas de droit à temps partiel thérapeutique.
Quels sont les droits à congés annuels d'un fonctionnaire en temps partiel pour raison thérapeutique ?
La même règle de calcul des droits à congés annuels s’applique au fonctionnaire à temps plein et au fonctionnaire en TPT, soit 5 fois les obligations hebdomadaires de service, appréciées en jours ouvrés.
Un agent qui travaille 4 jours par semaine (80 %) a droit à 20 jours de congés (5 x 4). Lorsqu’il pose une semaine de congés, il consomme 4 jours.
S’il travaille à 50 % à raison de 2,5 jours par semaine, il a droit à 12,5 jours (5 x 2,5). Lorsqu’il pose une semaine de congés, il consomme 2,5 jours.
S’il travaille à 50 % tous les jours de la semaine (matin ou après-midi), il a droit à 25 jours (5 x 5). Lorsqu’il pose une semaine de congés, il consomme 5 jours.
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